Données personnelles

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement des données personnelles est Ondřej Pirohanič, numéro d’identification (IČO) 04455495, dont le siège est situé Augustinova 2075/9, Chodov, 148 00 Praha 4, République tchèque. Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : [email protected], ou via notre site web : studio-folia.com. La boutique en ligne est exploitée sous la dénomination « Studio Folia ».

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), car la législation applicable ne nous y oblige pas compte tenu de la nature et de l’étendue de nos activités.

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Lorsque vous passez une commande sur notre site, nous collectons les données suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, et, si vous achetez pour le compte d’une entreprise, votre numéro d’identification fiscale (IČO / TVA). Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente conclu entre vous et nous, ainsi qu’à l’émission de la facture correspondante.

La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre commande ni vous délivrer le reçu fiscal requis par la loi.

Nous ne collectons aucune donnée de paiement. Les paiements sont traités par notre prestataire de services de paiement, Stripe, qui gère l’intégralité du processus de transaction. Nous ne voyons ni ne stockons jamais les informations relatives à votre carte bancaire.

3. À qui transmettons-nous vos données ?

Nous ne transmettons vos données personnelles qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne :

• Stripe Payments Europe, Ltd. — pour le traitement des paiements par carte bancaire. Stripe agit en tant que sous-traitant et ne peut utiliser vos données que pour exécuter la transaction.
• Notre hébergeur web — pour l’hébergement du site, la gestion des serveurs et l’envoi des e-mails transactionnels (notamment le lien de téléchargement après achat).

Ces destinataires n’utilisent vos données que sur nos instructions et ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins. Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

4. Transfert de données hors de l’Union européenne

Nos principaux sous-traitants (Stripe et notre hébergeur) sont établis dans l’Union européenne. Toutefois, certains outils auxiliaires, notamment des services d’analyse d’audience, peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Espace économique européen (par exemple les États-Unis).

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection équivalent. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

5. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Factures et données liées aux commandes : 10 ans, conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.
• Demandes envoyées via le formulaire de contact : 2 ans à compter du dernier échange, sauf si une relation commerciale en découle, auquel cas les données sont conservées selon les règles applicables aux commandes.

Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : gestion du panier, session de connexion, sécurité et prévention des fraudes. Ces cookies sont déposés sans votre consentement, car ils sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez explicitement.

Les cookies analytiques et marketing ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi française Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau dédié présent sur notre site, ou en configurant votre navigateur pour les refuser.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque le traitement n’est plus nécessaire ou lorsque vous retirez votre consentement.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement dans certaines situations prévues par la loi.
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection ou lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse e-mail : [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément aux délais légaux.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’autorité de contrôle française compétente, via son site web : www.cnil.fr.

8. Prise de décision automatisée

Nous ne procédons à aucune prise de décision entièrement automatisée, ni à aucun profilage, qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Toutes les décisions relatives à votre commande sont prises par des personnes physiques.

9. Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez votre droit de rétractation.

En achetant nos produits (templates de sites web, plugins WordPress, licences du système Folia Core, licences agence), vous acceptez expressément que le téléchargement commence immédiatement après le paiement. En confirmant votre commande, vous reconnaissez explicitement que vous perdez votre droit de rétractation dès le début du téléchargement.

Avant tout achat, nous mettons à votre disposition une démonstration en direct (demo) de chaque produit, afin que vous puissiez vérifier sa conformité à vos besoins avant de procéder au paiement.

10. Prix et paiement

Tous nos produits sont vendus à des prix définitifs, exprimés en euros (EUR), allant de 9 € à 2 990 € selon le produit et la licence choisie. Les prix sont fermes et définitifs. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, vous bénéficiez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui nous opposerait. En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse e-mail : [email protected]. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande.

12. Autorité de contrôle

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données, via son site web : www.cnil.fr. Pour toute question relative à la protection des consommateurs, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est l’autorité publique compétente en France.

← Retour au site