Conditions générales

1. Qui est le vendeur ?

Le vendeur est Ondřej Pirohanič, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro d’identification 04455495, dont le siège est situé Augustinova 2075/9, Chodov, 148 00 Praha 4, République tchèque. Le site internet de vente est exploité sous la dénomination commerciale « Studio Folia » et est accessible à l’adresse studio-folia.com. Pour toute question relative à une commande, à un produit ou au présent contrat, le client peut contacter le vendeur à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le vendeur exerce son activité dans le cadre d’un registre des entreprises tchèque. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site internet.

2. Ce que vous achetez

L’objet de la vente est un contenu numérique, à savoir des modèles de sites web (thèmes), des extensions pour WordPress, des licences d’utilisation du système Folia Core ainsi que des licences d’agence. Ces produits sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables. Il ne s’agit pas de biens matériels : aucune livraison physique n’est effectuée. Chaque produit est présenté sur le site avec une démonstration en ligne (démo) permettant au client d’en évaluer le fonctionnement et l’apparence avant tout achat. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment les fonctionnalités, les environnements techniques requis et le périmètre de la licence, sont décrites sur la page de vente correspondante. Le client est invité à consulter ces informations avant de passer commande.

3. Commande et conclusion du contrat

La commande est effectuée en ligne sur le site studio-folia.com. Le client sélectionne un ou plusieurs produits, puis valide son panier. Avant de confirmer la commande, le client est invité à vérifier le récapitulatif de celle-ci, à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et à confirmer son acceptation en cochant la case prévue à cet effet. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Le contrat de vente est conclu au moment où le vendeur confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement effectif ou de violation des présentes conditions.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont définitifs. Ils incluent l’ensemble des taxes et frais applicables. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté au moment du paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le vendeur n’a pas accès aux données de la carte bancaire du client et ne les stocke pas. Le paiement est débité au moment de la commande. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

5. Livraison du contenu numérique

Le contenu numérique est mis à disposition du client immédiatement après l’enregistrement du paiement, généralement dans un délai de quelques minutes. Le client reçoit un courrier électronique contenant un lien de téléchargement et, le cas échéant, les informations nécessaires à l’activation de la licence. Si le courrier électronique n’arrive pas, le client est invité à vérifier son dossier de courrier indésirable, puis à contacter le vendeur à l’adresse [email protected]. Le vendeur renverra le lien dans les meilleurs délais. Le lien de téléchargement est valable pendant une durée raisonnable permettant au client de télécharger le fichier. Il appartient au client de conserver une copie de sauvegarde des fichiers téléchargés.

6. Licence — ce que vous pouvez faire du produit

En contrepartie du paiement du prix, le client obtient une licence non exclusive et perpétuelle d’utilisation du produit acheté. Cette licence autorise le client à utiliser le modèle de site web ou l’extension pour son propre usage professionnel ou pour le compte d’un client final, dans le cadre d’un projet unique. La licence d’agence, lorsqu’elle est achetée, autorise une utilisation plus étendue, conformément aux conditions spécifiques décrites sur la page du produit. Le client n’acquiert aucun droit de propriété sur le logiciel ou sur ses composants. Il est interdit de revendre, redistribuer, sous-licencier ou mettre à disposition du public le produit sous sa forme originale, modifiée ou dérivée, sauf dans les cas expressément autorisés par la licence d’agence. Toute utilisation non conforme à la licence constitue une violation des droits du vendeur.

7. Droit de rétractation — à lire attentivement

Le client, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation français, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et avec sa reconnaissance expresse qu’il perdra son droit de rétractation. En conséquence, en validant sa commande, le client reconnaît expressément que le téléchargement du produit commencera immédiatement après le paiement et qu’il perdra son droit de rétractation dès ce moment. Aucun remboursement ne pourra être demandé après le début du téléchargement, sauf en cas de non-conformité du produit.

8. Garantie des vices et réclamations

Le vendeur garantit que le contenu numérique est conforme à la description figurant sur la page de vente et qu’il fonctionne dans l’environnement technique standard indiqué pour chaque produit (version de WordPress, navigateurs, configuration serveur). Le client est tenu de vérifier la compatibilité du produit avec son environnement avant l’achat, notamment en consultant la démo et la fiche technique. En cas de défaut de conformité, le client peut contacter le vendeur à l’adresse [email protected] en décrivant précisément le problème constaté. Le vendeur s’engage à apporter une correction dans un délai raisonnable ou, à défaut, à proposer un remplacement du produit ou un remboursement proportionnel. Les réclamations doivent être adressées dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut.

9. Support technique

Le support technique est inclus dans la mesure indiquée sur la page de chaque produit. Il comprend généralement l’aide à l’installation et la résolution des défauts de fonctionnement du produit. Le support ne comprend pas les modifications personnalisées, la création de fonctionnalités supplémentaires, l’intégration avec des logiciels tiers non prévus par la documentation, ni la maintenance du site du client. Le support est fourni par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Le vendeur s’efforce de répondre dans un délai de deux jours ouvrés. Le support n’est dû que pour la version du produit achetée et dans la mesure où le client utilise le produit conformément à la licence et à la documentation.

10. Résolution extrajudiciaire des litiges

Si le client agit en qualité de consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige né du présent contrat. Le vendeur propose la médiation de l’entité suivante : la Česká obchodní inspekce (Inspection tchèque du commerce), dont le siège est situé Štěpánská 796/44, 110 00 Prague 1, République tchèque. Le consommateur peut également saisir la plateforme de médiation en ligne de cette autorité. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. L’autorité nationale chargée du contrôle des pratiques commerciales est la DGCCRF en France. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le client peut consulter le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr.

11. Dispositions finales

Le présent contrat est régi par le droit de la République tchèque. Si le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence s’appliquent en complément, dans la mesure où elles offrent une protection plus élevée. Si une clause des présentes conditions s’avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site studio-folia.com et peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

← Retour au site